Tuteur légal

Björn Rittershaus


- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Diplômé en gestion d’entreprise (B.A.)
- Spécialiste certifié en immobilier et financement
- Curateur de succession et exécuteur testamentaire certifié

De longues années d’expérience dans le secteur (immobilier), l’administration, le conseil, le droit ainsi que dans l’accompagnement juridique et social des personnes.
Toujours avec le calme et la clarté dont les clients ont constamment besoin dans les situations de vie difficiles.

Tuteur légal professionnel dans l’arrondissement d’Ennepe-Ruhr, la ville de Hagen et le sud de Dortmund.

Curateur de succession et exécuteur testamentaire certifié dans toute la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Björn Rittershaus

Présentation

À propos de moi

C’est par une expérience personnelle que j’ai découvert pour la première fois le travail d’un tuteur légal. Un proche qui comptait beaucoup pour moi est tombé gravement malade du jour au lendemain et n’était plus en mesure de gérer lui-même ses affaires juridiques. Il m’a alors demandé d’assumer sa protection juridique et, dès lors, de m’occuper en son nom de ses affaires juridiques partout où cela était nécessaire et souhaité, et de représenter ses intérêts et ses volontés. J’ai répondu à ce souhait avec beaucoup de dévouement, jusqu’à son décès des suites de sa maladie environ deux ans et demi plus tard. Pour les personnes qui comptent, on s’engage volontiers sans compter.

Par la suite, dans le cadre de mon activité indépendante de conseil dans l’immobilier et la finance, j’ai constaté que là aussi, j’apportais régulièrement mon aide — pour ainsi dire bénévolement — à d’autres personnes qui ne parvenaient plus à faire face seules : remplir pour l’une une demande d’allocation de subsistance (Bürgergeld), étudier et expliquer à une autre un rapport du service médical, et ainsi de suite. J’ai alors constaté, encore et encore, que ces activités de soutien me procuraient une réelle joie et une véritable satisfaction. Et pourquoi ne pas faire son métier principal de ce qui vous apporte personnellement joie et satisfaction ?

Toutes ces expériences ont également affiné ma compréhension de ce dont les personnes en difficulté ont réellement besoin : des repères fiables, des procédures claires et quelqu’un qui, à leurs côtés, reste calme et capable d’agir même lorsque bien des choses leur paraissent confuses.

En tant que tuteur légal, je conçois ma mission avant tout comme celle de régler avec méthode, empathie et discernement les affaires juridiques de mes clients, en respectant toujours les souhaits de la personne protégée et en préservant — voire en reconstruisant — son autodétermination et sa capacité d’agir résiduelle.

Outre la protection juridique des majeurs, mon intérêt et ma passion portent sur le droit successoral et le règlement de toutes les questions liées aux successions, raison pour laquelle j’exerce également avec grand plaisir et succès en qualité de curateur de succession désigné par le tribunal et d’exécuteur testamentaire.

Le cadre juridique d’une mesure de protection

Finalité et limites

La finalité et les limites d’une mesure de protection juridique sont très clairement définies, même si certaines des personnes concernées ont souvent tendance à simplement les ignorer. Elle ne comprend que certaines missions — et en exclut délibérément d’autres.

Quelques missions effectives d’un tuteur légal

  • La représentation juridique de ses propres clients dans les domaines de compétence fixés par le tribunal, tels qu’ils figurent dans l’acte de désignation
  • L’organisation et la mise en place des aides nécessaires pour ses propres clients et leur orientation vers le système d’aide
  • La coordination des mesures utiles avec tous les services concernés pour ses propres clients, lorsque cela s’avère réellement nécessaire
  • Le cas échéant, la représentation de ses propres clients auprès des administrations, des institutions et des cocontractants
  • L’association de la personne protégée à toutes les décisions et le recueil de son accord
  • Le respect et la prise en compte de tous les souhaits de la personne protégée
  • La préservation de l’autodétermination et le développement de la capacité d’agir de la personne protégée

Quelques tâches qui ne relèvent PAS d’un tuteur légal

  • Assumer la gestion quotidienne de la vie de la personne protégée
  • Servir de « boîte à doléances » aux proches, bailleurs, institutions, etc. de la personne protégée
  • Résoudre à la place des parties les problèmes personnels de la personne protégée ou ceux de tiers avec celle-ci
  • Être l’accompagnateur psychologique et/ou pratique personnel de la personne protégée, ou son interlocuteur pour toutes les situations de la vie
  • Se substituer au rôle des proches et à leur responsabilité familiale
  • Remplacer les soins, thérapies ou aides sociales déjà mis en place par des tiers, ou apporter un soutien au-delà d’une certaine mesure
  • Garantir une disponibilité et une joignabilité personnelles permanentes, tant pour la personne protégée que pour les tiers concernés
Notre activité de tuteur légal est soumise au contrôle permanent des tribunaux des tutelles. Les décisions particulièrement importantes doivent d’abord être autorisées par ceux-ci, et la gestion du patrimoine fait l’objet d’un examen approfondi et régulier de leur part.

Aspects pratiques de la protection juridique

Collaboration & communication

La protection juridique sert à clarifier les questions nécessaires, à ordonner les démarches et à représenter la personne protégée dans les affaires importantes. Je travaille pour cela de manière structurée et me fonde sur les possibilités réelles de chaque situation.

Tout ce qui paraît souhaitable ne peut pas être réalisé. Les compétences, les possibilités de financement et la faisabilité pratique doivent toujours être prises en compte. Pour une collaboration fiable, la méthode de travail suivante a fait ses preuves :

  • communiquer vos demandes par écrit dans la mesure du possible
  • exposer les faits de façon claire et aussi concrète que possible
  • joindre directement les documents ou informations nécessaires
  • prévoir un délai suffisant pour l’examen et le traitement
  • élaborer ensemble des solutions dans le cadre des possibilités existantes

Vos demandes sont examinées rapidement et traitées dans le cadre des possibilités existantes — avec calme et méthode, et non dans une disponibilité personnelle permanente.

Principe directeur

Posture et méthode de travail

La protection juridique se fonde avant tout sur les souhaits de la personne protégée. Ce qui est déterminant, ce n’est ni ma propre idée de ce qui serait juste, ni les seules attentes des proches ou des autres parties concernées.

C’est précisément dans les situations où l’équilibre est rompu qu’il importe de garder son calme, de donner des repères et de préparer les décisions de manière compréhensible. Prendre ces souhaits au sérieux et examiner ensemble ce qui est possible dans les circonstances données constitue le fondement de chaque décision.

L’objectif est de préserver autant que possible l’autodétermination tout en apportant un soutien là où les affaires ne peuvent plus être réglées seules de manière fiable. Une méthode de travail structurée n’est pas une fin en soi : elle permet de garder une vue d’ensemble même dans des situations complexes et d’agir avec fiabilité — ce qui profite en fin de compte toujours à la personne protégée.

Portefeuille complémentaire

Prestations en matière de successions

Au-delà de la protection juridique des majeurs, j’interviens dans toute la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en matière de droit successoral — en qualité de curateur de succession désigné par le tribunal, dans la recherche d’héritiers et l’administration de successions, comme exécuteur testamentaire et comme médiateur dans les litiges successoraux.

Sur mandat du tribunal

Curatelle de succession

Lorsque les héritiers sont inconnus ou n’ont pas encore été identifiés, je sécurise et administre la succession en qualité de curateur désigné par le tribunal — jusqu’à ce que les héritiers soient établis et que la succession puisse être remise en bon ordre.

  • Sécurisation et administration de la succession
  • Recherche des héritiers inconnus
  • Identification des comptes, contrats et éléments de patrimoine
  • Sécurisation, entretien et liquidation des biens immobiliers de la succession
  • Recouvrement des créances et défense contre les réclamations
  • Représentation de la succession devant le tribunal, les administrations et les créanciers

Lorsque les héritiers sont incertains

Recherche d’héritiers

En l’absence de testament ou lorsque l’ordre successoral est incertain, j’identifie les héritiers légitimes — de manière exhaustive et quelle que soit l’importance de la succession.

  • Clarification des liens de parenté et de l’ordre successoral
  • Traitement des cas complexes (adoption, paternité judiciairement établie, mariages multiples)
  • Obtention des actes d’état civil et des preuves de filiation
  • Recherche des adresses actuelles et information des héritiers
  • Préparation et accompagnement de la demande de certificat d’hérédité (Erbschein)

Soulager les proches

Administration de succession

En période de deuil, une multitude de démarches s’imposent soudainement. Je prends en charge le règlement complet et concret de toutes les affaires successorales — sur demande, des obsèques jusqu’à la vente du bien immobilier.

  • Obsèques, débarras du logement et résiliation du bail
  • Identification des comptes, portefeuilles-titres et coffres-forts
  • Résiliation et adaptation des contrats et des assurances
  • Réalisation du mobilier, des véhicules et des objets de valeur
  • Évaluation, entretien et vente des biens immobiliers
  • Déclarations fiscales et conseil sur les obligations et délais des héritiers

Dans l’intérêt du défunt

Exécution testamentaire

En qualité d’exécuteur testamentaire, je veille à ce que les dernières volontés soient exécutées de manière fiable et impartiale — désigné par le testament ou mandaté par les héritiers, toujours neutre entre toutes les parties.

  • Exécution des charges et des legs
  • Administration du patrimoine des héritiers mineurs
  • Protection des proches en situation de handicap (testament adapté au handicap)
  • Prévention des conflits entre plusieurs héritiers
  • Gestion des biens immobiliers ou des entreprises de la succession
  • Règlement des comptes, contrats et relations d’affaires

Plutôt que le tribunal

Médiation dans les litiges successoraux

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, je fais office de médiateur entre les parties — avec pour objectif une solution que tous jugent équitable, sans altérer durablement les relations familiales.

  • Médiation entre héritiers en conflit
  • partage équitable et consensuel de la succession
  • solution extrajudiciaire — plus rapide et moins éprouvante qu’un procès
  • préservation des relations familiales
  • clarification préventive du vivant du testateur
  • accord final contraignant et juridiquement sûr
Sur demande, je vous conseille dès votre vivant sur la mise en place d’une exécution testamentaire — cela facilite considérablement la réalisation ultérieure de vos dernières volontés.

Contact

Les demandes écrites sont toujours les bienvenues

Si vous avez des questions concernant une mesure de protection en cours ou si vous souhaitez me contacter, n’hésitez pas à m’écrire. Les demandes écrites facilitent un traitement structuré et permettent d’examiner les questions avec soin et d’y répondre de manière compréhensible.

Veuillez indiquer votre nom.
Veuillez indiquer une adresse e-mail valide.
Veuillez formuler votre demande.
Veuillez confirmer la politique de confidentialité.
Veuillez résoudre le calcul.

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Björn Rittershaus
Betreuungsbüro EN
Postfach 3
58286 Wetter (Ruhr)
Allemagne

Contact

E-mail : post@bebe-en.de

Titre professionnel

Tuteur légal professionnel (désigné par le tribunal des tutelles) · Enregistrement conformément au § 24 BtOG auprès de l’autorité compétente : l’autorité de tutelle de l’arrondissement d’Ennepe-Ruhr

Responsable du contenu

Björn Rittershaus, adresse ci-dessus

Responsabilité quant au contenu

Les contenus de ces pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Aucune garantie ne peut toutefois être donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité.

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